Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

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De:
Christophe Basse comme liquidateur chargé d'assurer la liquidation de la Caisse
Objet:
nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
duree="six mois"
renouvellement
01 Janvier 202101/01/2021
De: Christophe Basse
Objet:
liquidateur pour assurer la procédure de liquidation de la Caisse Nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
duree="six mois"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Ronan SEVETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Magali Bonnecarrère
Objet:
déléguée générale adjointe de l'UNIM
Remplace:M. Xavier Galbrun
Groupe:
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuelle FOUGERON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Emmanuelle FOUGERON
cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
administratrice désignée par le ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Christophe TAGGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe TAGGER
chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gérard SYLVESTRE
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Stéphan STAMATIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des employeurs
Remplace:M. Walter SCHOCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Anne Malivoir
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentante des employeurs
Remplace:M. Christian Almodovar
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sylvestre (Gérard)
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christophe TAGGER
chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Stéphan STAMATIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Marc PACINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Walter SCHOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christian ALMODOVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: SYLVESTRE (Gérard)
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Antoine MONTOYA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Bernard CLARET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Walter SCHOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Christian ALMODOVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Chabanel (Matthieu)
chargé de la sous-direction des ports et transports fluviaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Brigitte Bouquet
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Claret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Walter Schoch
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Bernard Claret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Hervé Courtier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Antoine Romano
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Hervé Courtier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Montoya (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Delahayes (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Courtier (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
13 Mars 199713/03/1997
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membre dudit conseil
représentant des employeurs
pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Hislaire (Loïc)
Groupe:
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Fortier (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Peri (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Hislaire (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.